Permis de construire n° 05016518J0007 à Donville-les-Bains pour 400 m² de locaux, Rue De L'ermitage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2018
Dossier PC n° 05016518J0007
Demandeur
PREVITHAL II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016518J0007 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'ermitage. Le projet est porté par PREVITHAL II.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 400 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 905 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 5 305 m² |
| Total | 4 905 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 5 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 905 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 5 305 m² |
| dont Hôtels | 4 905 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 5 305 m² |
| Total locaux | 4 905 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 5 305 m² |
Ce dossier crée 400 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVITHAL II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753190529
- SIRET
- 75319052900028
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016518J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |