Permis de construire Logement N° 05016514J0020

Permis de construire n° 05016514J0020 à Donville-les-Bains pour 376 m² de logement, 14 Rue Pigeon Litan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 février 2015

Dossier PC n° 05016514J0020

Demandeur

MBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Pigeon Litan, le permis de construire n° 05016514J0020 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2015 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie). La demande émane de MBC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL139. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 376 m² 0 m² 102 m² 0 m² 274 m² 376 m²
Total 102 m² 376 m² 0 m² 102 m² 0 m² 274 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790689996
SIRET
79068999600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DONVILLE LES BAINS (50350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016514J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 février 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pigeon Litan, à Donville-les-Bains (50350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MBC ; la décision est intervenue le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016514J0020, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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