Permis de construire n° 05016513J0013 à Donville-les-Bains pour 34 m² de locaux, 1 Rue Goupy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 05016513J0013
Demandeur
SCI LE POCREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016513J0013 a été délivré le 24 décembre 2013 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Goupy. La demande émane de SCI LE POCREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F240. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 70 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 104 m² |
| Total | 187 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 104 m² |
| Total locaux | 70 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE POCREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388447419
- SIRET
- 38844741900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016513J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |