Permis de construire Logement N° 05016513J0012

Permis de construire n° 05016513J0012 à Donville-les-Bains pour 1 212 m² de logement, Rue Du Champ De Courses 50

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 05016513J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016513J0012, délivré le 11 septembre 2013 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Champ De Courses 50.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI78 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 082 m² 300 m² 912 m² 170 m² 912 m² 130 m² 1 212 m²
Total 1 082 m² 300 m² 912 m² 170 m² 912 m² 130 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 3 - 15
- 40,0 % 26,7 % 13,3 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016513J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ De Courses 50, à Donville-les-Bains (50350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016513J0012, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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