Permis de construire Logement N° 05016513J0012

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 1 212 m² de logement - Rue Du Champ De Courses 50

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 05016513J0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016513J0012, délivré le 11 septembre 2013 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Champ De Courses 50, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI78 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 082 m² 300 m² 912 m² 170 m² 912 m² 130 m² 1 212 m²
Total 1 082 m² 300 m² 912 m² 170 m² 912 m² 130 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 3 - 15
- 40,0 % 26,7 % 13,3 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016513J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ De Courses 50, Donville-les-Bains (50350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016513J0012, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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