Permis de construire Logement N° 05016224Q0012

Permis de construire n° 05016224Q0012 à Digosville pour 121 m² de logement, 32 rue de Lancienne Mairie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05016224Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016224Q0012 a été délivré le 6 septembre 2024 à Digosville (Manche, Normandie), à l'adresse 32 rue de Lancienne Mairie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 17. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOSVILLE (50110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016224Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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