Permis de construire Logement N° 05016216Q0008

Permis de construire n° 05016216Q0008 à Digosville pour 118 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 05016216Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016216Q0008 a été délivré le 30 mai 2016 à Digosville (Manche, Normandie), à l'adresse rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 855 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 99P. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Digosville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 855 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG (50110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016216Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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