Permis de construire Logement N° 05016215Q0026

Permis de construire n° 05016215Q0026 à Digosville pour 118 m² de logement, 9 Rue Des Embruns

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 05016215Q0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016215Q0026, délivré le 30 octobre 2015 à Digosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Des Embruns.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digosville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016215Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Embruns, à Digosville (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016215Q0026, déposé en mairie de Digosville.

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