Permis de construire n° 05016214Q0004 à Digosville pour 126 m² de logement, 12 La Duponterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 05016214Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016214Q0004, délivré le 6 mai 2014 à Digosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 La Duponterie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 886 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2014, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 518. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Duponterie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 886 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUEUDREUVILLE (50120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016214Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Duponterie à Digosville (50110)
L’autre dossier recensé sur la voie La Duponterie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.