Permis de construire Locaux N° 05016213Q0019

Permis de construire n° 05016213Q0019 à Digosville pour 240 m² de locaux, 44 Rue Du Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 05016213Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016213Q0019, délivré le 28 octobre 2013 à Digosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 44 Rue Du Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digosville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 035 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISGOVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016213Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Bourg, à Digosville (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016213Q0019, déposé en mairie de Digosville.

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