Permis de construire n° 05016118W0002 au Dézert pour 232 m² de locaux, 17 Rue Ferdinand De Magellan Za Le Fleurion
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 05016118W0002
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 au Dézert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016118W0002 porte sur un projet situé 17 Rue Ferdinand De Magellan Za Le Fleurion. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH97. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dézert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Dézert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Fleurion
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 905780078
- SIRET
- 90578007800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016118W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |