Permis de construire Locaux N° 05016116W0004

Permis de construire n° 05016116W0004 au Dézert pour 287 m² de locaux, Parc Activit2 Le Fleurion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 05016116W0004

Demandeur

SCI A.S IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Dézert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016116W0004 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Parc Activit2 Le Fleurion. Le projet est porté par SCI A.S IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dézert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet au Dézert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Activit2 Le Fleurion

Territoires administratifs

Commune
Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.S IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818620304
SIRET
81862030400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAIGNES MESNIL ANGOT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016116W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Activit2 Le Fleurion, au Dézert (50620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI A.S IMMOBILIER et accordée le 8 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016116W0004, déposé en mairie du Dézert.

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