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Permis de construire Locaux N° 05016017Q0001

Permis de construire n° 05016017Q0001 à Port-Bail-sur-Mer pour 70 m² de locaux, 36 Rue De La Gamburie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Rue De La Gamburie, à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPING L ESPERANCE et accordé le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016017Q0001, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05016017Q0001

Demandeur

CAMPING L ESPERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016017Q0001 porte sur un projet situé 36 Rue De La Gamburie. Le dossier a été déposé par CAMPING L ESPERANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN176, AN177, AN533. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 646 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN176 AN177 AN533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	70 m²	0 m²	11 m²	0 m²	59 m²	145 m²
Total	86 m²	70 m²	0 m²	11 m²	0 m²	59 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	70 m²	11 m²	59 m²	145 m²
dont Hôtels	86 m²	70 m²	11 m²	59 m²	145 m²
Total locaux	86 m²	70 m²	11 m²	59 m²	145 m²

Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING L ESPERANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418213518
SIRET: 41821351800016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: DENNEVILLE (50580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016017Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 646 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Rue De La Gamburie, à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPING L ESPERANCE et accordé le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016017Q0001, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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