Permis de construire Locaux N° 05016017Q0001

Permis de construire à Port-Bail-sur-Mer pour 140 m² de locaux - 36 Rue De La Gamburie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05016017Q0001

Demandeur

CAMPING L ESPERANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05016017Q0001, délivré le 29 juin 2017 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Rue De La Gamburie, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING L ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en hébergement hôtelier, 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176, AN177, AN533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 646 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN176 AN177 AN533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 140 m² 0 m² 22 m² 0 m² 118 m² 290 m²
Total 172 m² 140 m² 0 m² 22 m² 0 m² 118 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 86 m² 70 m² 0 m² 11 m² 0 m² 59 m² 145 m²
Commerce et services 86 m² 70 m² 0 m² 11 m² 0 m² 59 m² 145 m²
Total locaux 172 m² 140 m² 0 m² 22 m² 0 m² 118 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING L ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418213518
SIRET
41821351800016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
DENNEVILLE (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016017Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Gamburie, Port-Bail-sur-Mer (50580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING L ESPERANCE et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016017Q0001, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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