Permis de construire Mixte N° 05015922W0003

Permis de construire n° 05015922W0003 à Dangy pour 281 m² de logement et locaux, Alle Du Chateau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 05015922W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dangy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015922W0003 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé Alle Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD104, AD105. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 843 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD104 AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50159
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 168 m² 113 m² 102 m² 0 m² 168 m² 47 m² 215 m²
Total 168 m² 113 m² 168 m² 0 m² 168 m² 113 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 113 m² 102 m² 0 m² 168 m² 47 m² 215 m²
Total locaux 168 m² 113 m² 102 m² 0 m² 168 m² 47 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015922W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 843 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Alle Du Chateau, à Dangy (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015922W0003, déposé en mairie de Dangy.

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