Permis de construire n° 05015918W0002 à Dangy pour 660 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 05015918W0002
Demandeur
LES PETITS RATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 05015918W0002 a été délivré le 2 janvier 2019 à Dangy (Manche, Normandie). La demande émane de LES PETITS RATS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50159
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 926 m² |
| Total | 1 266 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 266 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS RATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812823177
- SIRET
- 81282317700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NICORPS (50200)
Autres dossiers de LES PETITS RATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015918W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |