Permis de construire Locaux N° 05015521J0002

Permis de construire n° 05015521J0002 à Crollon pour 243 m² de locaux, 9 Route De La Serandiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 05015521J0002

Demandeur

EARL CHEVRERIE D'ELISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05015521J0002, délivré le 28 juin 2021 à Crollon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Route De La Serandiere. Le demandeur déclaré est EARL CHEVRERIE D'ELISS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE214. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crollon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crollon Code postal 50220 Identifiant INSEE 50155
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 755 m²
Total 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 755 m²
Total locaux 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHEVRERIE D'ELISS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
853309482
SIRET
85330948200018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CROLLON (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015521J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De La Serandiere, à Crollon (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CHEVRERIE D'ELISS et accordé le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015521J0002, déposé en mairie de Crollon.

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