Permis de construire n° 05015513J0004 à Crollon pour 253 m² de locaux, Ld La Forge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 05015513J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Forge, le permis de construire n° 05015513J0004 a été délivré le 30 août 2013 à Crollon (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crollon Code postal 50220 Identifiant INSEE 50155
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 093 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROLLON (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015513J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |