Permis de construire n° 05015416J0002 à Saint-James pour 280 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 05015416J0002
Demandeur
REBILLON - LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015416J0002 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par REBILLON - LA CROIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
| Total | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
| Total locaux | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBILLON - LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504231127
- SIRET
- 50423112700011
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- LA CROIX-AVRANCHIN (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015416J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |