Permis de construire Logement N° 05015123W0018

Permis de construire n° 05015123W0018 à Créances pour 166 m² de logement, 655 boulevard de la Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 05015123W0018

Demandeur

ATHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015123W0018 porte sur un projet situé 655 boulevard de la Mer. Le projet est porté par ATHEA.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 88 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 416 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Mer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 416 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 166 m² 0 m² 88 m² 0 m² 78 m² 166 m²
Total 88 m² 166 m² 0 m² 88 m² 0 m² 78 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 88 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATHEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Manerbe. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382130565
SIRET
38213056500023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
MANERBE (14340)

Autres dossiers de ATHEA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015123W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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