Permis de construire n° 05015115W0014 à Créances pour 99 m² de locaux, 132 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05015115W0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015115W0014 porte sur un projet situé 132 Rue Du Haut Chemin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
| Total | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
| Total locaux | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREANCES (50710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015115W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |