Permis de construire n° 05015114W0014 à Créances pour 210 m² de locaux, 75 Rue De La Bastonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier PC n° 05015114W0014
Demandeur
EURL ANGE DIMITRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015114W0014, délivré le 25 décembre 2014 à Créances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 75 Rue De La Bastonnerie. La demande émane de EURL ANGE DIMITRI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI208. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 793 m² |
| Total | 583 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 710 m² |
| Autres activités | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 583 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ANGE DIMITRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794477539
- SIRET
- 79447753900017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CREANCES (50710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015114W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |