Permis de construire n° 05015112W0024 à Créances pour 214 m² de locaux, 49 Le Pas Moulin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05015112W0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015112W0024 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé 49 Le Pas Moulin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT166. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 214 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 179 m² | 792 m² |
| Total | 613 m² | 214 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 179 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 613 m² | 214 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 179 m² | 792 m² |
| Total locaux | 613 m² | 214 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 179 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREANCES (50710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015112W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |