Permis de construire Logement N° 05014914Q0003

Permis de construire n° 05014914Q0003 à Couville pour 103 m² de logement, La Vallee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2014

Dossier PC n° 05014914Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2014 à Couville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014914Q0003 porte sur un projet situé La Vallee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12P, AC12. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
09/06/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Couville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC12P AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50149
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014914Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vallee, à Couville (50690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014914Q0003, déposé en mairie de Couville.

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