Permis de construire n° 0501482500001 à Couvains pour 1 062 m² de locaux, La Commune
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PC n° 0501482500001
Demandeur
SCEA LEVALLOIS RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Commune, le permis de construire n° 0501482500001 a été délivré le 7 août 2025 à Couvains (Manche, Normandie). SCEA LEVALLOIS RICHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D508, D613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couvains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 1 062 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 172 m² | 1 062 m² |
| Total | 890 m² | 1 062 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 172 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 1 062 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 172 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 890 m² | 1 062 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 172 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEVALLOIS RICHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488811142
- SIRET
- 48881114200014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- COUVAINS (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501482500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |