Permis de construire Locaux N° 0501482500001

Permis de construire à Couvains pour 1 062 m² de locaux - La Commune

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0501482500001

Demandeur

SCEA LEVALLOIS RICHARD

Cette page présente le permis de construire n° 0501482500001, délivré le 7 août 2025 à Couvains (Manche, Normandie), pour un projet situé La Commune, Couvains (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEVALLOIS RICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D508, D613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 350 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couvains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D508 D613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 1 062 m² 0 m² 890 m² 0 m² 172 m² 1 062 m²
Total 890 m² 1 062 m² 0 m² 890 m² 0 m² 172 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 890 m² 1 062 m² 0 m² 890 m² 0 m² 172 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEVALLOIS RICHARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488811142
SIRET
48881114200014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
COUVAINS (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501482500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Commune, Couvains (50680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LEVALLOIS RICHARD et accordé le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501482500001, instruit par la commune de Couvains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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