Permis de construire Logement N° 05014823W0003

Permis de construire n° 05014823W0003 à Couvains pour 92 m² de logement, Lot 5 Lotissement Communal

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05014823W0003

Demandeur

VAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Couvains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014823W0003 porte sur un projet situé Lot 5 Lotissement Communal. Le projet est porté par VAL IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A582. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Couvains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948999115
SIRET
94899911500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014823W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Lotissement Communal, à Couvains (50680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL IMMO et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014823W0003, déposé en mairie de Couvains.

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