Permis de construire Logement N° 05014818W0001

Permis de construire n° 05014818W0001 à Couvains pour 29 m² de logement, Hotel Castel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 05014818W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014818W0001, délivré le 19 février 2018 à Couvains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hotel Castel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C600, C602. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couvains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C600 C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014818W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hotel Castel, à Couvains (50680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014818W0001, déposé en mairie de Couvains.

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