Permis de construire Locaux N° 05014814W0002

Permis de construire à Couvains pour 620 m² de locaux - Zi L Avenue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 05014814W0002

Demandeur

ADMC

Cette page présente le permis de construire n° 05014814W0002, délivré le 25 février 2014 à Couvains (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi L Avenue, Couvains (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADMC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C560, OC561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 307 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couvains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C560 OC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 366 m²
Total 746 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 746 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453767055
SIRET
45376705500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DE-L PINE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014814W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi L Avenue, Couvains (50680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADMC et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014814W0002, instruit par la commune de Couvains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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