Permis de construire n° 05014813W0002 à Couvains pour 529 m² de locaux, L Hotel Castel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05014813W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Couvains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014813W0002 porte sur un projet situé L Hotel Castel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C102, 0C128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Couvains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 097 m² |
| Total | 1 568 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUVAINS (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014813W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |