Permis de construire n° 0501472500027 à Coutances pour 162 m² de logement, 2 rue de la Broche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 décembre 2025
Dossier PC n° 0501472500027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2025 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501472500027 porte sur un projet situé 2 rue de la Broche.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2, après démolition des 30 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 725 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 197. Sur la même voie, rue de la Broche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 30 m² existants et construire 162 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 725 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 30 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 162 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 132 m² | 162 m² |
| Total | 30 m² | 162 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 132 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501472500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 21/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Broche à Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Broche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.