Permis de construire Locaux N° 05014718W0037

Permis de construire n° 05014718W0037 à Coutances pour 2 375 m² de locaux, Le Chouquet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 février 2019

Dossier PC n° 05014718W0037

Demandeur

LA QUENELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014718W0037, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2019 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Chouquet. Le dossier a été déposé par LA QUENELIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 375 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK105, ZK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 658 m²

Surface créée

2 375 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK17 ZK105 ZK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Total 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Total locaux 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUENELIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500058235
SIRET
50005823500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
COUTANCES (50200)

Autres dossiers de LA QUENELIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chouquet, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA QUENELIERE ; la décision est intervenue le 4 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014718W0037, déposé en mairie de Coutances.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutances

Autres types d'autorisations à Coutances