Permis de construire n° 05014718W0037 à Coutances pour 2 375 m² de locaux, Le Chouquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 février 2019
Dossier PC n° 05014718W0037
Demandeur
LA QUENELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014718W0037, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2019 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Chouquet. Le dossier a été déposé par LA QUENELIERE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 658 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 17, ZK 105, ZK 134. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 375 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA QUENELIERE, une société civile basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA QUENELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500058235
- SIRET
- 50005823500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de LA QUENELIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014718W0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |