Le permis de construire n° 05014520W0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Courcy (Manche, Normandie), à l'adresse Le Bazire. Le projet est porté par EARL DU BAZIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 224 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 329, B 330, B 331. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 224 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 329 B 330 B 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 65 224 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 880 m² à 1 920 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 880 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 920 m²
Total	1 880 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 880 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 920 m²
Total locaux	1 880 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU BAZIRE, dont l'adresse déclarée est à Courcy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DU BAZIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481549970
SIRET: 48154997000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2005
Localisation: COURCY (50200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014520W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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