Permis de construire n° 05014520W0001 à Courcy pour 40 m² de locaux, Le Bazire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 05014520W0001
Demandeur
EARL DU BAZIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bazire, le permis de construire n° 05014520W0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Courcy (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL DU BAZIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B329, B330, B331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 880 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAZIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481549970
- SIRET
- 48154997000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURCY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014520W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |