Permis de construire Locaux N° 05014515W0002

Permis de construire à Courcy pour 863 m² de locaux - Leville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 05014515W0002

Demandeur

EARL LEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05014515W0002, délivré le 4 mai 2015 à Courcy (Manche, Normandie), pour un projet situé Leville, Courcy (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Courcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leville

Territoire administratif

Commune
Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 752 m²
Total 889 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 889 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482303781
SIRET
48230378100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COURCY (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014515W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leville, Courcy (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEVILLE et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014515W0002, instruit par la commune de Courcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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