Permis de construire Logement N° 0501432500007

Permis de construire à Coudeville-sur-Mer pour 235 m² de logement - La Croix D'any

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0501432500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0501432500007, délivré le 29 décembre 2025 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé La Croix D'any, Coudeville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 470 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 470 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDEVILLE SUR MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501432500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix D'any, Coudeville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501432500007, instruit par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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