Permis de construire Locaux N° 05014321J0013

Permis de construire à Coudeville-sur-Mer pour 535 m² de locaux - Zone De La Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 05014321J0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05014321J0013, délivré le 28 janvier 2022 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Zone De La Lande, Coudeville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 520 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 228 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Commerce et services 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014321J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Lande, Coudeville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014321J0013, instruit par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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