Permis de construire Logement N° 05014317J0003

Permis de construire n° 05014317J0003 à Coudeville-sur-Mer pour 147 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 05014317J0003

Demandeur

COMMUNE DE COUDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014317J0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDEVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B298, B297, B299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B298 B297 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 147 m² 0 m² 19 m² 0 m² 128 m² 305 m²
Total 177 m² 147 m² 0 m² 19 m² 0 m² 128 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDEVILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001439
SIRET
21500143900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
COUDEVILLE SUR MER (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014317J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COUDEVILLE et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014317J0003, déposé en mairie de Coudeville-sur-Mer.

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