Permis de construire Logement N° 05014316J0007

Permis de construire n° 05014316J0007 à Coudeville-sur-Mer pour 135 m² de logement, Village Bouillon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05014316J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014316J0007 porte sur un projet situé Village Bouillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1092. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014316J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village Bouillon, à Coudeville-sur-Mer (50290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014316J0007, déposé en mairie de Coudeville-sur-Mer.

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