Permis de construire à Vicq-sur-Mer pour 532 m² de locaux - 4 Les Fermes Neville Sur Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 05014222Q0006
Demandeur
SCEA SAUVEY
Cette page présente le permis de construire n° 05014222Q0006, délivré le 13 janvier 2023 à Vicq-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Les Fermes Neville Sur Mer, Vicq-sur-Mer (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SAUVEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A259, A261, A262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vicq-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neville Sur Mer
Territoire administratif
- Commune
- Vicq-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50142
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 190 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 5 722 m² |
| Total | 5 190 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 5 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 190 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 5 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAUVEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417779113
- SIRET
- 41777911300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VICQ SUR MER (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014222Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |