Permis de construire n° 05014216Q0018 à Vicq-sur-Mer pour 311 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05014216Q0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vicq-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014216Q0018 a été délivré le 14 octobre 2016.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50142
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 411 m² |
| Total | 2 100 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICQ-SUR-MER (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014216Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |