Permis de construire Logement N° 05014214Q0001

Permis de construire à Vicq-sur-Mer pour 142 m² de logement - Vlge De L Eglise Angoville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 05014214Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05014214Q0001, délivré le 2 juin 2014 à Vicq-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Vlge De L Eglise Angoville, Vicq-sur-Mer (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A740, A742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vicq-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A740 A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angoville

Territoire administratif

Commune
Vicq-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50142
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ-SUR-MER (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014214Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vlge De L Eglise Angoville, Vicq-sur-Mer (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014214Q0001, instruit par la commune de Vicq-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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