Permis de construire Locaux N° 0501392600005

Permis de construire n° 0501392600005 à Condé-sur-Vire pour 108 m² de locaux, 17 Rue Raymond Brûlé

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0501392600005

Demandeur

SCI DORANGE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501392600005 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé 17 Rue Raymond Brûlé. Le dossier a été déposé par SCI DORANGE INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD18. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 608 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/03/2026
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 053 m²
Total 945 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 771 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 879 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Total locaux 945 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DORANGE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101644532
SIRET
10164453200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS LE GAST (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501392600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Raymond Brûlé, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DORANGE INVEST et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2026, ouverture de chantier le 1 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501392600005, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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