Permis de construire Mixte N° 0501392500039

Permis de construire n° 0501392500039 à Condé-sur-Vire pour 212 m² de logement et locaux, 14 Route De La Chapelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0501392500039

Demandeur

LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501392500039 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé 14 Route De La Chapelle. La demande émane de LA CHAPELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 600 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 345 m² 0 m² 0 m² 133 m² 212 m² -345 m² 0 m²
Total 345 m² 0 m² 212 m² 133 m² 212 m² -133 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 345 m² 0 m² 0 m² 133 m² 212 m² -345 m² 0 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 0 m² 133 m² 212 m² -345 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993291855
SIRET
99329185500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDE SUR VIRE (50890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501392500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Route De La Chapelle, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CHAPELLE et accordée le 31 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501392500039, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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