Permis de construire n° 0501392500015 à Condé-sur-Vire pour 5 m² de locaux, 26 Route De La Causcaniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 0501392500015
Demandeur
GAEC CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De La Causcaniere, le permis de construire n° 0501392500015 a été délivré le 3 décembre 2025 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC CLEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV100, ZV101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 121 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 126 m² |
| Total | 3 121 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 121 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 3 121 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLEMENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453312068
- SIRET
- 45331206800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (50890)
Autres dossiers de GAEC CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501392500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |