Permis de construire Logement N° 0501392500003

Permis de construire n° 0501392500003 à Condé-sur-Vire pour 3 132 m² de logement, 9 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0501392500003

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501392500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Chemin Vert. MANCHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 559 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 24 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH159, AH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 559 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

3 132 m²

Variation nette

+3 034 m²

Surface totale après

3 132 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH159 AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 3 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 034 m² 3 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 24 12 - - 40
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1923
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chemin Vert, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 24 T3 et 12 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501392500003, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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