Permis de construire Logement N° 0501392500003

Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 3 132 m² de logement - 9 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0501392500003

Demandeur

MANCHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0501392500003, délivré le 9 juillet 2025 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Chemin Vert, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 24 T3, 12 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH159, AH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 559 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

3 132 m²

Variation nette

+3 034 m²

Surface totale après

3 132 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH159 AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 98 m² 3 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 034 m² 3 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 24 12 - - 40
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chemin Vert, Condé-sur-Vire (50890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 24 T3, 12 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501392500003, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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