Permis de construire n° 05013924W0008 à Condé-sur-Vire pour 101 m² de locaux, 4 Route De La Boissaie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 05013924W0008
Demandeur
G.A.E.C. DE LA FOUTELAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05013924W0008 a été délivré le 31 mai 2024 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Route De La Boissaie. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. DE LA FOUTELAIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 681 m² |
| Total | 3 580 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 580 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 681 m² |
| Total locaux | 3 580 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. DE LA FOUTELAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415268697
- SIRET
- 41526869700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (50890)
Autres dossiers de G.A.E.C. DE LA FOUTELAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013924W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |