Permis de construire Locaux N° 05013919W0041

Permis de construire n° 05013919W0041 à Condé-sur-Vire pour 239 m² de locaux, 54 Route De Torigni

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 05013919W0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05013919W0041, délivré le 12 décembre 2019 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 54 Route De Torigni.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT297, ZT324, ZT325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 555 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT297 ZT324 ZT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 577 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 816 m²
Total 2 577 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 577 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 816 m²
dont Industrie 2 577 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 816 m²
Total locaux 2 577 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013919W0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Route De Torigni, à Condé-sur-Vire (50890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013919W0041, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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