Permis de construire Locaux N° 05013919W0034

Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 662 m² de locaux - 5 A La Fauquetiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 05013919W0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05013919W0034, délivré le 3 septembre 2019 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 A La Fauquetiere, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 202 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerce et services 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-VILLAGES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013919W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 A La Fauquetiere, Condé-sur-Vire (50890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013919W0034, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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