Permis de construire Locaux N° 05013919W0014

Permis de construire n° 05013919W0014 à Condé-sur-Vire pour 1 468 m² de locaux, 2 Za La Fauqueti Re

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 05013919W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013919W0014 porte sur un projet situé 2 Za La Fauqueti Re.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 142 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013919W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Za La Fauqueti Re, à Condé-sur-Vire (50890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013919W0014, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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