Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 39 m² de locaux - 27 Route De La Roque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 05013918W0044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05013918W0044, délivré le 7 janvier 2019 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 27 Route De La Roque, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA140, YA53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013918W0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |