Permis de construire n° 05013815Q0005 à Colomby pour 687 m² de locaux, 1 La Hanodiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 05013815Q0005
Demandeur
EARL DE LA HANODIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Hanodiere, le permis de construire n° 05013815Q0005 a été délivré le 28 août 2015 à Colomby (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA HANODIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C376, C378, C379. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 4 487 m² |
| Total | 3 800 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 4 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 4 487 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 4 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HANODIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350935664
- SIRET
- 35093566400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBY (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013815Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |