Permis de construire n° 05013713W0009 à La Colombe pour 28 m² de locaux, Le Bourguenot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 05013713W0009
Demandeur
GAEC DU BOURGUENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à La Colombe (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013713W0009 porte sur un projet situé Le Bourguenot. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOURGUENOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB3, ZB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourguenot
Territoires administratifs
- Commune
- La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 11 018 m² |
| Total | 10 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 11 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 11 018 m² |
| Total locaux | 10 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 11 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURGUENOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343175451
- SIRET
- 34317545100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013713W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |