Permis de construire Logement N° 05013021J0008

Permis de construire n° 05013021J0008 à Chérencé-le-Héron pour 89 m² de logement, 11A Rte De La Croix Faucon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 05013021J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05013021J0008, délivré le 18 janvier 2022 à Chérencé-le-Héron (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11A Rte De La Croix Faucon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD132, ZD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérencé-le-Héron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2023

Localisation du projet à Chérencé-le-Héron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD132 ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérencé-le-Héron Code postal 50800 Identifiant INSEE 50130
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERENCE-LE-HERON (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013021J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11A Rte De La Croix Faucon, à Chérencé-le-Héron (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013021J0008, déposé en mairie de Chérencé-le-Héron.

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